OBJET
La société par action simplifiée Menus et Services (ci-après, la « Société ») déclare que les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toutes ses ventes.
Les présentes CGV détaillent les droits et les obligations de la Société et de son Acheteur dans le cadre de toutes ces ventes. En passant commande auprès de la Société, l'Acheteur (ci-après, l’«Acheteur») adhère sans réserve aux présentes CGV et renonce à toute application de ses éventuelles conditions générales d'achat.
COMMANDES
1) Passage de commande
Le passage de commande sur le site internet Bonaloca Boutique (ci-après « Site ») est conditionné à la création par l’Acheteur d’un Compte personnel (ci-après « Compte ») lors de laquelle ce dernier doit communiquer des informations personnelles. L’Acheteur doit s’assurer de la validité de l’adresse électronique communiquée et vérifier les règles de filtrage de sa messagerie électronique afin d’éviter que les emails de Société soient considérés comme des SPAMS. Toutes les informations communiquées par l’Acheteur à la Société doivent être exactes, complètes, et à jour.
Lors de la création de son Compte, l’Acheteur choisit un mot de passe servant à l’identifier et à permettre une connexion plus rapide lors de ses prochaines utilisations du Site. Le Client s’engage à choisir un mot de passe personnel et confidentiel. Pour garantir la sécurité de son Compte, l’Acheteur s’engage à :
ne pas divulguer à des tiers le mot de passe ;
prendre les précautions nécessaires pour éviter que des tiers puissent y avoir accès ;
prendre les mesures pour éviter qu'un tiers accède au Compte, même à l’insu de l’Acheteur;
ne pas donner accès à son Compte à un tiers (le prêt, le partage, l'échange, le don, l'achat, le transfert et la vente de Compte sont interdits et non-opposables à la Société) ;
ne pas utiliser le Compte d'un tiers ;
utiliser une boîte email personnelle et ne pas partager cette adresse électronique ;
permettre à la Société d’entrer en contact avec l’Acheteur via son adresse électronique.
L’Acheteur assume la responsabilité de la conservation du caractère confidentiel de son mot de passe, comme de son usage. L’Acheteur est seul responsable de l’utilisation de son Compte. Toute connexion ou transmission de données effectuée au moyen de son mot de passe sera réputée avoir été effectuée par L’Acheteur et sous sa responsabilité.
Afin de préserver le caractère personnel et confidentiel de son accès, il est recommandé de se déconnecter de son Compte à la fin de chacune de ses sessions.
En cas d’utilisation frauduleuse de son Compte et/ou mot de passe, ou en cas de perte ou de vol de son mot de passe, L’Acheteur devra en informer immédiatement la Société.
En cas d’oubli du mot de passe, L’Acheteur pourra le signaler en cliquant sur la rubrique « Mot de passe oublié ». Il recevra alors à l’adresse électronique renseignée dans son Compte un courriel lui indiquant un nouveau mot de passe.
La sécurité du Compte est de la seule responsabilité du Client et la Société ne pourra pas être tenue pour responsable des dommages que pourrait subir son Compte ou son ordinateur à la suite de la perte ou du partage des identifiants et mots de passe de son Compte.
L’Acheteur est responsable et présumé l’auteur des achats effectués sur ou via son Compte.
Les commandes adressées à la Société par courrier ne seront pas prises en compte.
2) Validation de commande
Le choix et l'achat d'une marchandise est de la seule responsabilité de l’Acheteur, notamment en termes de pertinence de l’achat par rapport à ses besoins. L’Acheteur devra ajouter les marchandises sélectionnées dans son panier. L’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et peut effectuer des modifications avant toute validation définitive. Il appartient donc à l’Acheteur de vérifier sous sa responsabilité l'exactitude de la commande. La validation de la commande par l’Acheteur est matérialisée par son acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, dont il reconnaît avoir pris connaissance et qu’il accepte en cochant la case « J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente » et son paiement.
La Société fera parvenir par e-mail, dans les meilleurs délais, une confirmation de commande reprenant les éléments substantiels (numéro de commande, marchandises commandées, lieu de livraison, etc.).
A défaut de disponibilité d’une ou plusieurs marchandise(s) commandée(s), la Société s'engage à en informer l’Acheteur par e-mail dans les meilleurs délais. La commande pourra alors être annulée. Une nouvelle date de livraison pourra également être proposée à l’Acheteur sous réserve de disponibilité ultérieure de la marchandise.
Le configurateur en ligne vous permet de visualiser le rendu final de votre support mais l'Acheteur accepte qu'il puisse exister des nuances de couleur entre le visuel et la réalisation finale du support. De plus, les logiciels de navigation Internet ainsi que les moniteurs de visualisation comportent des différences de rendu de couleurs et de matières. La marchandise reçue pourra donc différer de celle présentée sur le configurateur sans entraîner la faculté d’annulation de la vente pour l’Acheteur.
PRIX
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et indiqués hors taxes (HT). La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande sera ajoutée au moment du paiement et de la validation de la commande. La Société se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
MODALITÉS DE RÈGLEMENT, PAIEMENT ET FACTURATION
Le règlement s’effectue à hauteur de 100% à la commande par carte bancaire Visa ou Mastercard. Les paiements par carte Maestro, Electron, Pass et Accor ne sont pas acceptés.
Le paiement en ligne par carte bancaire est entièrement sécurisé. L'ensemble de la transaction est dirigé en mode crypté vers un serveur de validation bancaire en mode SSL (Secure Socket Layer). Vous effectuez alors vos achats en toute sécurité.
En cas de paiement par carte bancaire, le montant de la transaction est débité à la commande.
Vous recevrez la confirmation de commande et votre facture sur votre mail dès le paiement reçu.
FORCE MAJEURE
La responsabilité de la Société ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes CGV découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
A ce titre, la Société n’est pas responsable notamment en cas d’incendie, inondations, interruption de la fourniture d’énergie, de matières premières ou de pièces détachées, ainsi que les grèves totale ou partielle de toute nature entravant la bonne marche de la Société, telles que les grèves des transports ou des services postaux, par exemples.
OBLIGATIONS DU CLIENT – DROITS INCORPORELS
La vente par la Société de ses produits n’entraîne en aucun cas cession des droits de reproduction, représentation, exploitation et plus généralement tous les droits incorporels reconnus ou à reconnaître à ceux qui ont participé à la réalisation dudit produit. Cette disposition s’étend à leurs ayant droits.
Toute reproduction et/ou communication de tout ou partie du contenu de tout produit vendu par la Société est soumis à autorisation préalable et expresse de la Société. En particulier, l’intégralité du contenu des protège-menus, dessous de verre et autres produits vendus par la Société (incluant textes, images, photographies, données, schémas, logo, etc.) est protégée par le droit de la propriété intellectuelle, à l’exception des contenus spécifiques fournis par l'Acheteur lui-même.
Les éléments de contenus fournis par l'Acheteur restent la propriété de l'Acheteur et figurent sur les produits vendus par la Société sous leur propre et entière responsabilité. La responsabilité de la Société ne saurait être en aucun cas engagée en cas d’utilisation frauduleuse ou de copie illégale de ses produits par l'Acheteur.
LIVRAISON
Les délais de livraison indiqués lors de l'enregistrement de la commande sont donnés à titre purement indicatif et sans garantie. Par voie de conséquence, le retard de livraison n'autorise pas l'Acheteur à annuler sa commande, à refuser les marchandises ou à bénéficier de dommages et intérêts.
Par principe, la livraison est effectuée au siège social de l'Acheteur.
Toutefois, ce dernier peut demander à être livré à une adresse différente sous réserve de le notifier à la Société préalablement à la validation de la commande.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'Acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires à réception desdites marchandises dans les trois jours suivant la livraison, par e-mail à support@bonaloca.fr. A défaut de confirmation dans ce délai, la marchandise livrée par la Société est présumée être conforme en tous points à celle commandée par l'Acheteur et celui-ci ne peut plus formuler aucune réclamation à ce titre.
Toute marchandise livrée par la Société doit être accompagnée du bon de livraison. Le bon de livraison doit être signé par l’Acheteur ou par toute personne dûment habilitée par l’Acheteur.
DÉFAUT DE CONFORMITÉ DE LA MARCHANDISE
Il appartient à l'Acheteur de vérifier le bon état de la marchandise au moment de la livraison. Cette vérification doit porter sur la conformité de la livraison à la commande à savoir, notamment, la qualité, les quantités et les références des marchandises livrées.
En cas de marchandises non conforme, l'Acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires à réception desdites marchandises dans les trois jours suivant la livraison, par e-mail à support@bonaloca.fr. La marchandise comportant un défaut de conformité reconnu par la Société et signalé dans le délai, fait l'objet d'un remplacement ou d'une remise en l'état, à l'exclusion de tout dédommagement à quelque titre que ce soit.
A défaut de confirmation dans ce délai, la marchandise livrée par la Société est présumée être conforme en tous points à celle commandée par l'Acheteur et celui-ci ne peut plus formuler aucune réclamation à ce titre.
ANNULATION DE COMMANDE
Si votre commande n’est pas personnalisée, vous pouvez annuler votre commande dans un délai de 2 jours ouvrés en nous écrivant un mail à support@bonaloca.fr. Si la commande est partie en expédition ou livrée, les frais de renvoi sont à la charge de l’Acheteur et la commande sera remboursée dans un délai de 30 jours à réception des éléments par notre atelier.
Pour les commandes personnalisées, il n’est pas possible d’annuler votre commande. Cependant, si dans un délai de 2 jours ouvrés après le passage de votre commande personnalisée, vous nous contactez par mail, nous reviendrons vers vous au plus vite pour vous dire où en est la fabrication de la commande et s’il y a des coûts d’annulation. Vous serez à même de décider si vous souhaitez ou non poursuivre avec votre commande.
PUBLICITÉ
Sauf notification expresse par écrit de l'Acheteur à la Société préalablement à la livraison, celui-ci autorise la Société à mentionner son nom sur une liste de références qu'il pourra diffuser auprès de ses prospects, par exemple sur les sites internet créés et exploités par la Société, les brochures publicitaires ou le courrier commercial de la Société ;
CONTESTATION
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Paris.